ACS ou mutuelle obligatoire d'entreprise : comment bien choisir ?

Depuis le 1^er janvier 2016, les salariés ont pour obligation de souscrire à une mutuelle dont la moitié de la cotisation est supportée par l’employeur. Un choix vaste pour les salariés, mis à part pour ceux qui bénéficient de l’ACS. Aussi, est-il intéressant de savoir si l’ACS et la mutuelle obligatoire sont toutes deux compatibles, et quelles sont les mutuelles que l’on peut choisir avec l’ACS.

ACS et mutuelle obligatoire : en quoi consistent-elles ?

La mutuelle obligatoire et l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ont toutes deux été instaurées dans le but de couvrir, en partie ou en totalité, les dépenses médicales des adhérents. Toutefois, il s’agit de deux choses différentes.

Salarié bénéficiaire de l’ACS

Les personnes qui disposent de faibles revenus, qui ne sont pas en mesure de payer les cotisations d’une complémentaire santé, mais dont la situation ne permet pas de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), peuvent souscrire à l’ACS.

Cette aide est versée à l’adhérent, sous forme de chèque santé, pour lui permettre de couvrir les charges relatives à la santé pendant une année.

Ainsi, c’est cette subvention financière qui règle les cotisations à payer dans une complémentaire santé.

Pour bénéficier de l’ACS, il y a quelques conditions à respecter :

• Vous devez être de nationalité française,
• Vous devez résider en France,
• Vous ne devez pas posséder de mutuelle obligatoire.

La mutuelle d’entreprise obligatoire

L’employeur est obligé de proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, et ce, en parallèle de leur affiliation à la Sécurité sociale. L’organisme d’assurance est choisi par l’employeur, et généralement, le contrat comprend :

• La part de cotisation de l’employeur à hauteur de 50 % minimum,
• Des garanties minimums,
• La mutuelle pour le conjoint pacsé ou marié,
• La couverture du salarié et de ses ayants droit.

Il faut savoir que les salariés de la fonction territoriale et publique ne sont pas concernés par la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Mutuelle obligatoire et ACS sont-elles compatibles ?

L’ACS et la mutuelle obligatoire ne sont pas compatibles puisqu’elles assurent la même fonction. En effet, toutes deux prennent en charge les frais de santé des salariés. Ainsi, ce dernier doit-il choisir, en fonction de ses besoins et de sa situation financière, entre une ACS et une mutuelle obligatoire.

Par ailleurs, une fois dans l’entreprise, le salarié a la possibilité de migrer de la mutuelle collective vers l’ACS ou de l’ACS vers la mutuelle d’entreprise.

Choisir l’ACS dans l’entreprise

Il est possible de choisir l’ACS si votre situation le permet. Les contrats prennent en charge au minimum :

• Le ticket modérateur à 100 %,
• Le forfait journalier en psychiatrie et à l’hôpital de façon illimitée,
• Vos charges en orthodontie, optique, audioprothèse et prothèse dentaire en fonction des taux stipulés dans le contrat.

Par ailleurs, cette aide financière réduit voire, dans certains cas, prend en charge la totalité de votre cotisation annuelle. Grâce à elle, il est possible que vous soyez totalement dispensé d’avancer les frais. Vous pourrez même échapper aux dépassements d’honoraires. En outre, la participation forfaitaire de 1 € et les franchises médicales vous seront également exonérées.

Comment choisir parmi les mutuelles éligibles à l’ACS ?

Il y a aujourd’hui 11 complémentaires santé compatibles avec l’ACS parmi lesquelles vous devez choisir. Comme pour la complémentaire santé classique, le niveau de couverture et les tarifs proposés varient entre ces mutuelles ACS. Il vous appartient donc de faire jouer la concurrence et de ne signer que pour le contrat qui répondra à vos besoins. Votre choix doit porter sur les critères suivants :

• Les tarifs : les cotisations peuvent varier du double au triple pour les mêmes garanties selon la mutuelle. Or, le but est de souscrire à une mutuelle avantageuse qui présente les meilleurs tarifs.
• Les formules de garantie : entre les couvertures A, B et C, la première option est la moins avantageuse.