La mutuelle MSA obligatoire, la mutuelle des Professionnels agricoles

Le secteur agricole est un secteur qui demande beaucoup d’investissement de la part de ses professionnels. Qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, les agriculteurs épuisent toute leur énergie en travaillant la terre ou à s’occuper des élevages ; c’est la raison pour laquelle la mutualité sociale agricole « MSA » a mis en place un dispositif d’assurance médicale afin de préserver le capital santé de ses adhérents. La mutuelle MSA vise également à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des agriculteurs dans le but de protéger la profession agricole qui peut en rebuter plus d’un de par la dureté de son caractère.

À qui la mutuelle agricole obligatoire est-elle destinée ?

La mutuelle MSA obligatoire est destinée aux professionnels du secteur agricole et des activités qui lui sont associés. Elle prend en charge les dépenses de ses adhérents et leur propose des garanties qui leur sont adaptées.

Quels sont les secteurs concernés par la MSA ?

La complémentaire santé obligatoire agricole exerce dans le domaine de l’agriculture, ainsi que dans toutes les activités appartenant à cette branche.

Elle englobe donc toutes les activités professionnelles suivantes :

• Agriculture,
• Aquaculture,
• Paysagisme,
• Pêche maritime,
• Industrie agroalimentaire,
• Sylviculture et travaux forestiers,
• Organisation professionnelle agricole,
• Entreprise de travaux agricoles : production animale et végétale,
• Elevage dans toutes ses filières : ovine, bovine, chevaline, porcine, laitière et avicole.

Qui peut souscrire à une mutuelle MSA ?

Les professionnels concernés par l’adhésion à une mutuelle santé obligatoire agricole sont :

• Les agriculteurs,
• Les salariés agricoles,
• Les professionnels des secteurs agricoles annexes,
• Les retraités du secteur agricole,
• Leurs ayants droit.

Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle agricole ?

La mutualité sociale agricole propose à ses souscrits une couverture santé qui répond aux besoins des agriculteurs et métiers assimilés, ainsi que des garanties adaptées aux spécificités du secteur rural, qui peut s’avérer rude et difficile.

L’assurance maladie des salariés agricoles se charge de rembourser une partie ou la totalité des frais de soins, à condition que le bénéficiaire réside en France de manière stable et régulière (au minimum 6 mois par an).

Les soins médicaux couverts par la mutuelle MSA obligatoire

La mutuelle MSA obligatoire s’engage auprès de ses souscrits ainsi que leurs ayants droit à rembourser les dépenses liées au domaine médical.

Elle prend notamment en charge les soins suivants :

• Maternité,
• Cures thermales,
• Hospitalisation,
• Frais pharmaceutiques,
• Consultation médicale,
• Soins optiques : monture, verre et lentilles,
• Transport et déplacement pour raisons médicales,
• Soins dentaires : soins généraux, prothèses dentaires, orthodontie,
• Soins auditifs : Appareils et accessoires, prothèses auditives, éducation phonétique.

Les aides complémentaires qu’offre la mutuelle MSA obligatoire

En plus de couvrir les frais de santé de ses souscrits, la mutuelle agricole obligatoire soutient les salariés et les exploitants agricoles en leur proposant des aides et des prestations à titre personnel et familial. La MSA gère les charges liées à :

• L’acquisition d’un logement ou l’amélioration de ce dernier.
• Les primes de naissances ou d’adoption.
• La garde des enfants et leur éducation.

La mutuelle MSA est-elle obligatoire ?

Dans le cadre de la sécurisation du travail et dans le but d’améliorer ses conditions, l’affiliation à une complémentaire santé agricole est désormais obligatoire, pour l'employeur comme pour le salarié :

• D’une part, tout employeur est tenu de fournir un contrat responsable à ses employés, une mutuelle entreprise qui respecte le panier de soins minimum et qui prend en charge 50% de la cotisation.
• D’autre part, tous les employés doivent souscrire à la mutuelle obligatoire de leur entreprise.

Il existe cependant quelques cas où la demande d’une dispense de souscription à la mutuelle MSA soit possible, à titre d’exemple :

• étant un ayant droit, l’employé bénéficie de la mutuelle obligatoire de son conjoint. Dans ce cas ledit employé doit accompagner sa demande de dispense d’un justificatif.
• Un salarié qui joui d’une Acquisition Complémentaire Santé (ACS) ou d’une Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) peut également demander une dispense d’adhésion accompagnée d’un justificatif.

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