Chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

Choix d'une mutuelle pour entreprise
Chef d'entreprise

Il existe des mutuelles et complémentaires santé adaptées à chaque branche de métier et à chaque secteur d'activité. Les chefs d'entreprises et salariés indépendants ont donc eux-aussi une mutuelle qui les concerne. On parle alors de mutuelle pour les TNS (travailleurs non salariés). Et si le principe est le même qu'une mutuelle santé classique, il existe tout de même de nombreuses différences en comparaison à la couverture d'un salarié du secteur privé ou public. Faisons ensemble le point sur la mutuelle d'un chef d'entreprise.

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Principe du RSI

Pour rappel, les travailleurs non salariés sony soumis au RSI (Régime Social des Indépendants) et non au régime général (qui concerne les salariés).

Le RSI est un organisme de droit privé, qui assure la protection sociale obligatoire des TNS.

Entrent dans la catégorie des TNS l'ensemble des activités suivantes :

  • Les travailleurs indépendants,
  • Les artisans,
  • Les industriels,
  • Les commerçants,
  • Les professions libérales.

Le RSI est obligatoire. Le TNS est donc tenu d'y cotiser. Cependant, les cotisations de la mutuelle santé sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin.

Le principe de la loi Madelin 

La loi Madelin est une loi incontournable pour quiconque s'intéresse à la mutuelle d'un chef d'entreprise. Le principe de la loi Madelin est simple : elle permet aux TNS, et donc aux chefs d'entreprises, de bénéficier de complémentaires santé et retraite via des cotisation déductibles du bénéfice imposable.

Les avantages du dispositif Madelin

Le dispositif Madelin présente deux grands avantages :

  1. Le premier est un avantage fiscal, puisque les cotisations sont déductibles du revenu imposable.
  2. Les cotisations permettent de compenser les carences en terme de protection sociale, puisque le travailleur non salarié ne bénéficie pas de l'assurance chômage.

En ce sens, le dispositif Madelin facilite grandement l'accession à une mutuelle santé pour un chef d'entreprise.

Les prestations du dispositif Madelin

En bénéficiant de la loi Madelin, le travailleur non salarié cotisera à :

  • Un contrat de retraite supplémentaire,
  • Une complémentaire santé (des ayants droit définis peuvent aussi en bénéficier),
  • Un contrat de prévoyance décès,
  • Une assurance "perte d'emploi subie",
  • Une assurance arrêt de travail qui inclut le versement d'indemnités journalières pour compenser la perte.

À savoir : toutes les mutuelles de santé, sans exceptions, sont éligibles à la loi Madelin.

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Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?

Les personnes pouvant bénéficier du dispositif Madelin sont les suivantes :

  • Les dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés,
  • Les non salariés non commerciaux : les professions libérales,
  • Les non salariés industriels et commerciaux : artisans, commerçants, industriels,
  • Le conjoint collaborateur du travailleur non salarié.

Notez également qu'il est possible de couvrir sa famille grâce au contrat Madelin. Ce dernier est d'autant plus avantageux si vous êtes chef d'entreprise et que vous avez une famille nombreuse (3 enfants et plus).

À savoir : le conjoint d'un chef d'entreprise peut tout aussi bien s'appuyer sur sa propre mutuelle d'entreprise obligatoire.

Quelle mutuelle santé choisir pour un chef d'entreprise ?

Si vous êtes un travailleur non salarié et que vous souhaitez souscrire à une mutuelle, il existe plusieurs critères de sélection à prendre en compte en plus du dispositif Médelin.

En effet, dans le choix de votre mutuelle il vous faut tenir compte des éléments suivants :

  • Les risques liés à votre métier : veillez à choisir une mutuelle vous offrant des garanties liées à vos activités et aux risques qu'elles peuvent comprendre. Pensez à étudier dans votre contrat s'il existe par exemple des délais de carences avant le remboursement des frais médicaux. Si c'est le cas, il vaudra mieux opter pour une autre mutuelle.
  • Il est aussi important de bien veiller à ce que les cotisations puissent bien être comptabilisées dans les charges de votre entreprise.
  • Vous devez également vous informer sur le niveau de remboursement des frais de santé. Pour cela, n'hésitez pas utiliser un comparateur d'assurance en ligne.
  • Renseignez-vous aussi sur la possibilité de couvrir son conjoint et ses enfants, en particulier si votre conjoint n'est pas un salarié couvert par une mutuelle obligatoire, ou si sa mutuelle n'est pas efficace.
  • Informez-vous enfin sur la possibilité de couvrir votre conjoint si celui-ci travaille gratuitement dans la société

Vous l'aurez compris, la mutuelle d'entreprise n'est donc pas réservée qu'aux salariés. Et pour un travailleur indépendant ou chef d'entreprise, il peut parfois être compliqué de s'y retrouver, cependant, si vous hésitez encore, consultez notre article sur l'importance de souscrire à une bonne mutuelle.

Notez au passage que notre site peut vous aider à trouver la meilleure mutuelle santé pour votre entreprise, le tout gratuitement. Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous.

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