Peut-on avoir 2 mutuelles ?

Quand une personne a adhéré à plusieurs mutuelles différentes, on parle de cumul de mutuelles. Il arrive parfois, pour diverses raisons, d'adhérer à deux mutuelles santé à la fois. C'est par exemple le cas lorsqu'on oublie de résilier une mutuelle privée pour une mutuelle d'entreprise. Si avoir 2 mutuelles peut permettre de profiter d'une excellente couverture santé, et que cela paraît avantageux... est-ce vraiment le cas ? Faisons le point.
Peut-on avoir 2 mutuelles ?
Avant toute chose, vérifions si le cumul des mutuelles est légal. Peut-on avoir deux mutuelles ? Question récurrente qui préoccupe la majorité des adhérents. En réponse, il est tout à fait admis d'être affilié à deux organismes mutualistes, et rien ne vous empêche donc d'avoir deux mutuelles différentes à votre nom.
Que prévoit la loi en matière de cumul de mutuelles ?
Aucun texte de loi n’interdit l’adhésion à deux mutuelles santé. Néanmoins, l'assuré doit satisfaire aux conditions suivantes:
- Une seule de ses deux mutuelles doit être reliée à l’assurance maladie ;
- Les deux mutuelles interviennent dans la limite de la dépense engagée, sans l’excéder ;
- Le tôt de remboursement effectué par les deux mutuelles ne peut, en aucun cas, dépasser le montant des frais déboursés.
La rigueur de la loi sur ce sujet considère toutes actions contraires aux conditions supra comme une arnaque sévèrement punie. Avoir 2 mutuelles dans l'idée générer de l'argent sur ses frais de santé est donc strictement interdit.
Dans quel cas doit-on recourir à une deuxième mutuelle ?
La nécessité d’avoir une deuxième mutuelle santé se fait ressentir dans les cas suivants :
- La mutuelle d’entreprise obligatoire ne répond pas à l’ensemble des besoins de l’assuré ;
- Les remboursements d’une seule mutuelle santé ne couvrent pas l’intégralité des frais occasionnés;
- Le champ d’intervention d’une mutuelle dans les divers soins reste insuffisant ;
- La récurrence et la fréquence des soins médicaux dues à l’état chronique de l’assuré rendent insoutenables les frais y afférant.
Si vous vous retrouvez dans l'une de ces situations, cumuler 2 mutuelles peut s'avérer intéressant dans votre cas.
Peut-on se faire rembourser par deux mutuelles ?
Avant de voir le cumul des mutuelles comme une idée de génie, attention de bien vous renseigner sur le sujet. Avoir deux mutuelles n’entraîne nullement un double remboursement sur les frais de santé. Et pour cause, la mutuelle secondaire n’intervient que sur le complément d’assurance.
Comment fonctionne le cumul des mutuelles ?
Il est à souligner que la règle retenue dans le domaine des assurances est la garantie de remboursements des frais médicaux de l’assuré conjointement par la sécurité sociale et sa mutuelle principale.
Le cas échéant, celui-ci se réserve le droit de réclamer le reliquat de ses dus à sa mutuelle secondaire d’intervenir en complément, comme indiqué ci-haut dans la limite des 100% de ses dépenses.
Important : il va sans dire que la prise en charge intégrale des frais en question par les deux premiers organismes exclut toute éventualité d’intervention de la mutuelle secondaire à quelque titre que ce soit. Si votre mutuelle d'entreprise participe à régler l'ensemble de vos frais, mieux vaut donc demander une attestation de mutuelle (voir ici pour plus d'infos) et résilier votre mutuelle privée.
Double mutuelle et remboursement : quelles sont les démarches à entreprendre ?
Afin de pouvoir bénéficier des avantages que propose la mutuelle secondaire, il est impératif de lui présenter le décompte de la sécurité sociale, accompagné du décompte de l’organisme mutualiste principal.
Après avoir étudié la demande en question, la mutuelle secondaire intervient dans la limite de son barème. Le taux de remboursement de la mutuelle secondaire dépendra de ce qui a déjà été perçu auparavant.
Est-il plus avantageux de cumuler deux mutuelles santé ?
A priori, il semble qu’avoir deux mutuelles santé est plus avantageux. Un adhérent peut penser que cumuler deux mutuelles santé procure une double couverture santé, et qu'il sera mieux remboursé par voie de conséquence. Cependant, la réalité est tout autre.
Il est bon de comprendre qu'avoir deux mutuelles santé implique certaines contraintes :
- Ce n’est pas une option économique dans la mesure où ceci engage le souscripteur à payer deux cotisations. Dans ce cas, ne serait-il pas plus judicieux d’investir dans une meilleure mutuelle, quand bien même à ce qu’elle soit plus coûteuse ?
- Il est par ailleurs à rappeler que depuis l’avènement de l’obligation de la mutuelle d’entreprise instaurée par la loi ANI du 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de fournir un contrat de santé à caractère collectif et obligatoire. Les garanties que propose la mutuelle d’entreprise obligatoire sont souvent plus avantageuses et surtout moins onéreuses que celles d'une mutuelle privée. L’employeur s’engage par ailleurs à supporter 50% des cotisations, ce qui permettra à l’assuré et ses ayants droit de bénéficier d’une large couverture santé à moindre coût.
De ce qui précède, il sied de réfléchir mûrement avant d’investir à long terme dans une mutuelle secondaire. Mieux vaut en effet compter sur une mutuelle d'entreprise de qualité, plutôt que de payer deux mutuelles différentes quand ce n'est que rarement nécessaire.
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