Toutes les informations sur le changement dune mutuelle d'entreprise

Changement de mutuelle
Mutuelle d'entreprise

Depuis 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, sont tenues de souscrire à un contrat de mutuelle obligatoire pour leurs salariés. Mais il se peut que la mutuelle que vous avez choisie ne réponde pas à vos attentes. Sachez que vous pouvez alors effectuer un changement de mutuelle d’entreprise. Nous vous disons tout ce qu'il faut savoir pour changer la mutuelle d'une entreprise.

Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise >>

Changement d'une mutuelle obligatoire d'entreprise : les préalables

Le changement de mutuelle d’entreprise n’est pas une décision à prendre à la légère. Changer de mutuelle d'entreprise nécessite de mures réflexions, et l’information des parties concernées. Voyons ensemble les procédures à respecter pour cela, et la réfléxion à adopter en amont.

Qui peut changer de mutuelle d'entreprise ?

Pour commencer, n'oubliez pas que seul un employeur peut changer de mutuelle obligatoire d'entreprise.

Les salariés sont tenus de souscrire à la mutuelle d'entreprise choisie par leur employeur, et seul ce dernier peut décider du changement de mutuelle d'entreprise.

Dans quels cas opérer un changement de mutuelle obligatoire ?

Vous pouvez vous lancer dans le changement de mutuelle obligatoire dans les cas suivants :

  • Pour répondre aux besoins des salariés : il se peut que vous ayez choisi votre mutuelle dans la précipitation. En conséquence, les offres ne conviennent pas aux spécificités des activités de votre entreprise.
  • En cas de mauvaises prestations : quelquefois, les prestations offertes ne satisfont pas en matière de rapport qualité/prix. Cela peut sous-entendre que vous avez déjà procédé à une comparaison entre différentes mutuelles.
  • En cas d'insatisfaction : si vos salariés se plaignent de votre mutuelle obligatoire, il peut devenir urgent de changer de mutuelle.
  • Si vous avez racheté une autre société : dans ce cas, la société qui a été rachetée bénéficie du contrat de la mutuelle avec laquelle vous travaillez.

Quelles personnes doivent être informées ?

Si vous voulez changer de mutuelle obligatoire, il est important de bien communiquer autour de cet évènement :

  • Vous devez informer individuellement tous vos salariés, surtout si le changement implique une augmentation de leur cotisation.
  • Vous devez également tenir au courant les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux et CE).
  • Comme dans le cas d’une dénonciation d’un accord collectif, vous êtes tenu de respecter un délai de prévenance d’au moins 3 mois. Néanmoins, ce délai peut être défini par la jurisprudence au cas par cas.

Choisir de changer de mutuelle d'entreprise ne se fait donc pas du jour au lendemain.

Que changer dans un contrat de mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Sachez que lors d’un changement de mutuelle obligatoire, vous devez toujours veiller au respect des garanties minimales proposées aux salariés. Vous pouvez modifier dans un contrat :

  • Les garanties : à augmenter ou en rajouter
  • La prise en charge de l’entreprise : au lieu de 50%, vous pouvez augmenter votre participation. Une entreprise est quoiqu'il en soit tenue de financer la mutuelle à hauteur de 50% au minimum.

Vous pouvez également consulter vos salariés pour demander leurs avis sur les postes de santé qu’ils veulent voir renforcer. Quand toutes les décisions sont prises, vous pouvez passer à la résiliation du contrat.

Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise >>

Résilier le contrat d'une mutuelle obligatoire

Chaque contrat de mutuelle entreprise possède ses propres règles particulières de résiliation. Vous devez vous en informer et vérifier vos obligations d’engagement avant de vous lancer dans un changement de mutuelle obligatoire entreprise.

Pour mettre fin à un contrat avec une mutuelle, vous devez scrupuleusement respecter les règles qui ont été établies lors de la souscription du contrat. Sachez qu’il y a la résiliation à échéance ou en cours de contrat. Il est aussi primordial que vous respectiez la durée de préavis qui a été indiquée dans le document.

La souscription à une nouvelle mutuelle

Après un changement de mutuelle obligatoire, vous devez vous assurer que la nouvelle complémentaire santé réponde aux garanties obligatoires qui sont imposées dans votre branche professionnelle. Toutefois, vous pouvez souscrire auprès d’une mutuelle qui n’a pas été conseillée par votre branche professionnelle, mais qui respecte les garanties minimales imposées par la loi ANI et la convention de branche.

Dans le choix d’une nouvelle mutuelle, vous devez trouver le bon rapport entre le coût annuel que vous et vos salariés devez payer et les postes de santé couverts. Analysez bien le contenu des offres c’est-à-dire les soins couverts et les prix, les services inclus, les délais de remboursement, l’attribution d’un conseiller dédié, les délais de carence… Attention, sachez qu’un tarif élevé ne veut pas dire systématiquement prestations de meilleure qualité.

Enfin, n’oubliez pas que favoriser le bien-être de vos salariés est une manière de les motiver dans leur travail. 

Partagez cet article:
Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise