Mutuelle après licenciement : le point

Tout savoir sur la mutuelle après licenciement
Toutes les informations sur la mutuelle après licenciement

Tous les employeurs doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé et participer au moins à 50 % au financement de cette mutuelle obligatoire. Les ayants droit des salariés peuvent aussi bénéficier des garanties de cette mutuelle. Mais que se passe-t-il après un licenciement ? Le salarié et ses ayants droit continuent-ils de bénéficier de la mutuelle ? Mutuelle après licenciement : le point.

Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise

Mutuelle après licenciement : la portabilité des droits

Chaque salarié doit adhérer à la mutuelle santé collective de son entreprise. À l’issue de son contrat de travail, le salarié peut continuer à bénéficier de la complémentaire santé grâce à la portabilité des droits.

Mutuelle en cas de licenciement : le principe de portabilité des droits

Le maintien de garantie de santé, autrement connu sous le terme de portabilité, est une obligation légale que doivent respecter tous les employeurs. Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 1er juin 2014 en ce qui concerne la santé, et le 1er juin 2015 en ce qui concerne la prévoyance. Grâce à cette portabilité des droits, le salarié continue à bénéficier de la mutuelle santé de l’entreprise, mais sous conditions.

C’est l’Accord National Interprofessionnel qui a prévu ce principe de portabilité de prévoyance et des droits de santé le 1er janvier 2008. Une modification de ce dispositif a eu lieu le 11 janvier 2013, et il est devenu obligatoire pour tous les salariés appartenant au secteur privé depuis le 14 juin 2013.

Mutuelle après licenciement : la portabilité de la mutuelle en fonction du cas de licenciement

Il est possible que le salarié continue à bénéficier la portabilité de la mutuelle, mais les cas de licenciement sont pris en compte. Il faut savoir que tout licenciement ne débouche pas forcément sur le droit à une allocation chômage. Mais si le salarié bénéficie d’une allocation de chômage, il a droit après licenciement à la portabilité de la mutuelle d’entreprise si le licenciement a été causé par :

  • Un motif personnel,
  • Un motif économique,
  • Un accident,
  • Une maladie ou l'inaptitude du salarié,
  • Une faute simple,
  • La fin du contrat ou une rupture conventionnelle du contrat.

Licenciement et mutuelle : conditions pour bénéficier de la mutuelle après rupture de contrat

Il existe d’autres conditions à remplir pour que le salarié puisse garder sa mutuelle d’entreprise après son licenciement :

  • Il doit avoir adhéré à la mutuelle obligatoire proposée par son employeur.
  • La durée de son travail avant son licenciement est d’au moins un mois.
  • Le motif de licenciement ne doit pas être la faute lourde.
  • Il a droit après son licenciement à une indemnisation de l’assurance chômage.
Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise

Mutuelle et licenciement : modalités du maintien de la mutuelle

Pour bénéficier de la portabilité automatique, le salarié n’a aucune démarche à effectuer, sauf justifier auprès de l’organisme assureur qu’il est pris en charge par le régime d’assurance chômage. L’employeur note dans le certificat de travail du salarié le maintien des garanties. Ci-après les autres modalités du maintien de la mutuelle :

  • Coût : le salarié licencié n’a rien à payer pour la portabilité.
  • Début de la portabilité : date de cessation du contrat de travail,
  • Garanties maintenues : les mêmes qui étaient en vigueur avant le licenciement du salarié,
  • Durée du maintien de la mutuelle : égale à l’ancienneté du salarié sans dépasser douze mois.
Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise

Licenciement et mutuelle : fin du maintien de garanties

Le maintien de garantie n’est pas illimité. En effet, il prend fin pour les raisons suivantes :

  • La période maximale de maintien des garanties est arrivée à échéance.
  • Le salarié est radié des listes de Pôle emploi.
  • Aucun justificatif pour l’indemnisation chômage du salarié n’est parvenu à l’organisme assureur.
  • Le salarié licencié a retrouvé un emploi.

Quand la période de maintien des droits arrive à expiration, l’organisme assureur peut proposer à l’ancien bénéficiaire le maintien de garanties. Pour cela, l’ancien bénéficiaire doit accomplir toutes les démarches dans les 6 mois qui suivent la fin du maintien de garanties. Dans ce cas, la complémentaire santé souscrite se fait à titre individuel.

Si tel est ainsi votre cas actuellement, vous savez désormais vos droits.

Partagez cet article:
Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise