Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés. 

Mutuelle d'entreprise obligatoire et boulangerie

Désormais, toutes les entreprises privées doivent proposer une mutuelle professionnelle à leurs salariés, et le secteur de la boulangerie n'échappe pas à la règle.

Comme pour tous les salariés du secteur privé, les professionnels exerçant une activité dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie doivent souscrire à une mutuelle obligatoire d'entreprise. Cette dernière a pour but de prendre en charge la partie des frais de santé non remboursés par l'assurance maladie.

Les employeurs dans le secteur de la patisserie boulangerie doivent donc nécessairement proposer à leurs salariés une mutuelle (aussi appellée "complémentaire santé").

Les métiers du secteur boulangerie-pâtisserie 

Il existe plusieurs métiers liés au secteur de la boulangerie-pâtisserie :

• Les ouvriers boulangers,
• Les ouvriers pâtissiers,
• Le personnel de vente,
• Le personnel d'encadrement.

Chaque métier du secteur est concerné par la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cela signifie que l'employeur doit proposer une couverture à tous ses salariés, et que tous ses salariés doivent l'accepter (sauf cas exceptionnels).

Le coût de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie-pâtisserie

Pour rappel, l'employeur a pour obligation de prendre en charge au minimum 50 % du montant de la cotisation, l'autre partie étant à la charge de l'employé.

La cotisation maximale obligatoire correspondant à ce régime conventionnel ne peut excéder les 1,40 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2017 ,qui est égal à 3269 euros.

Ainsi, un employeur artisan boulanger pâtissier proposera à ses salariés une cotisation mensuelle de 45,76 € maximum. Ces derniers seront donc prélevés directement sur leur salaire d'un montant de 22,88 € maximum.

Si vous souhaitez savoir plus en détails ce que coûte au salarié et à l'employeur une mutuelle d'entreprise obligatoire, lisez cet article.

Quelle sont les prestations de la mutuelle obligatoire boulangerie et pâtisserie ?

Il existe de nombreux organismes proposant des mutuelles d'entreprises spécialisées dans le secteur de la boulangerie pâtisserie. Cependant, toutes doivent proposer des garanties et des prestations minimum comme :

• Frais optiques : 130 € par monture et jusqu'à 290 € par verre
• Frais dentaires : jusqu'à 450 % de la base de remboursement
• Frais d'hospitalisation : 250 % de la base de remboursement
• Frais de consultation chez un médecin ou un spécialiste : 250 % de la base de remboursement
• Frais liés à la maternité : 100 % de la base de remboursement et jusqu'à 500 € versés à la naissance d'un enfant

Dans son choix de mutuelle d'entreprise, l'employeur en patisserie boulangerie peut tout à fait opter pour des prestations supplémentaires et des niveaux de remboursement encore plus élevés. En effet, les organismes proposent souvent plusieurs options, entre 3 et 4 généralement.

À lire : si vous êtes employeur, cliquez ici pour lire notre article les comparatifs de mutuelles d'entreprise.

La mutuelle d'entreprise boulangerie et pâtisserie est-elle obligatoire ?

La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour le salarié d'une boulangerie, mais il existe certaines dérogations. Si le salarié remplit une des conditions suivantes, il n'est pas dans l'obligation de souscrire à la mutuelle de l'entreprise :

• Il possède déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit  : autre régime de santé collectif obligatoire, le régime spécifique d'Alsace-Moselle, mutuelle des agents d'Etat ou des collectivités territoriales...
• Il est déjà au sein de l'entreprise lors de la mise en place de la mutuelle obligatoire, s'il avait déjà une mutuelle, il est en droit de la refuser.
• Il est déjà couvert par la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé).
• Le salarié est déjà couvert par une autre mutuelle d'entreprise (s'il est également employé ailleurs).

Sauf ces cas exceptionnels, le salarié d'une boulangerie n'aura pas le choix d'accepter sa mutuelle professionnelle.

Important : toutes les demandes de dérogations se font à l'initiative du salarié, et il est tenu de fournir les justificatifs nécessaires.

Ce qu'il faut retenir : la mutuelle d'entreprise obligatoire doit être perçue comme avantageuse, plutôt que comme une obligation.

En effet, elle facilite les remboursements de frais de santé du salarié et offre ainsi une protection supplémentaire venant en complément de l'assurance maladie. Souvent le montant de la cotisation est plus intéressant que certaines mutuelles individuelles.