Ce qu'il faut retenir de la mutuelle d'entreprise pour transport Routier

À chaque branche ou secteur d'activité sa mutuelle d'entreprise ! Dans cet article, mutuelle-ent.fr met en lumière la mutuelle d'entreprise obligatoire de la branche Transport Routier de Marchandises. Qu'implique cette mutuelle obligatoire pour les transporteurs routiers ? Quels sont ses avantages pour les salariés comme pour les employeurs ? Quelles sont les spécificités du secteur du transport routier en matière de couverture santé ?  En effet, ce secteur particulier confère à ses salariés de grandes responsabilités et donc plus de risques que pour d'autres. Etudions le sujet bien en détail !

Le principe de la mutuelle pour le transport routier

Pour rappel, la mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016, et ce quel que soit votre secteur d'activité. Le secteur du transport routier n'échappe donc pas à cette règle. Si vous employez des chauffeurs routiers ou êtes vous-même salarié dans le secteur, vous avez donc tout intérêt à bien vous informer sur votre couverture santé.

À qui est destinée la mutuelle pour transport routier ?

Les salariés relevant du secteur et de la convention collective du Transport Routier de Marchandise (TRM) sont concernés par cette mutuelle. Contrairement à d'autre mutuelles obligatoires d'entreprise, la mutuelle obligatoire de la branche TRM est en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

Il faut savoir que la famille (conjoint et enfants) du chauffeur routier peut également bénéficier des prestations de cette mutuelle obligatoire, les membres sont considérés comme des ayants-droit. Cependant, la couverture des ayants-droits n'est pas sytématique, et doit parfois être négociée avec l'employeur.

Un chauffeur routier doit-il obligatoirement accepter sa mutuelle d'entreprise ?

Un salarié peut cependant être dispensé de souscrire à cette mutuelle d'entreprise si :

• Le salarié est déjà couvert par la mutuelle d'entreprise de son conjoint,
• Si le salarié est en CDD,
• Si le salarié travaille à temps partiel et que la cotisation est supérieure à 10% de son salaire,
• S'il y a un cas d'une mise en place de la mutuelle d'entreprise de façon unilatérale par l'employeur.

À lire : notre article sur toutes les caractéristiques de la mutuelle d'entreprise obligatoire.

Le coût de la mutuelle obligatoire en transport routier

Il faut garder en tête que la mutuelle obligatoire représente un certain coût, pour le salarié tout comme pour l'employeur.

Le montant minimum de la cotisation s'élève à 30 € par mois pour le salarié, dont 50% minimum est pris en charge par l'employeur (soit 15 € mensuel au minimum à payer, pour le salarié tout comme pour l'employeur). En moyenne, le salarié couvert par une mutuelle d'entreprise va cependant payer une trentaine d'euros par mois pour sa couverture santé d'entreprise.

Il faut savoir que, quel que soit le prix de la mutuelle d'entreprise, l'employeur est systématiquement tenu de couvrir au minimum 50 % de la somme. Il peut cependant exister des cas plus rares où l'employeur prend en charge la totalité des cotisations.

Il est également possible de renforcer les garanties de la mutuelle d'entreprise en choisissant des prestations plus élevées comme les options 2, 3 ou même 4 pour certains organismes.

Ce que comprend la mutuelle d'entreprise du transport routier

La mutuelle obligatoire du transport routier présente des prestations minimum, à savoir :

• les frais dentaires remboursés à hauteur de 100 % de la base de remboursement, 145 % pour les prothèses et 150% pour l'orthodontie.
• les frais optiques remboursés au minimum à hauteur de 200 €.
• Un forfait d'osthéopatie de 60 € par an et par bénéficiaire.
• Le remboursement des frais de transport, à hauteur de 150 % de la base de remboursement.

Si certaines prestations minimum doivent obligatoirement être couvertes, l'employeur peut tout à fait négocier une mutuelle d'entreprise plus complète pour ses salariés, mais il ne faut pas oublier que la qualité des remboursement va de pair avec le prix d'une mutuelle obligatoire pour transport routier.

Les entreprises concernées par la mutuelle obligatoire d'entreprise du transport routier

Toutes les entreprises enregistrées sous le code NAF se doivent de mettre en place une couverture complémentaire santé obligatoire. Voici la liste des sociétés concernées :

NAF Rev.2

• Transports routier de fret interurbains
• Transports routiers de fret de proximité
• Location de camions avec chauffeur
• Messagerie, fret express
• Affrètement et organisation des transports
• Autres activités de poste et de courrier
• Location et location-bail de camions

NAF Rev.1

• Transports routiers de marchandises interurbains
• Transports routiers de marchandises de proximité
• Location de camions avec conducteur
• Messagerie, fret express
• Affrètement
• Organisation des transports internationaux
• Autres activités de courrier
• Location d'autres matériels de transport terrestre

L'entreprise à tout à fait le droit proposer des formules de mutuelles améliorées et ainsi faire bénéficier à ses salariés des prestations plus avantageuses que celles de base.

À savoir : le contrat de mutuelle doit explicitement stipuler si le salarié reste couvert en cas de licenciement hors faute grave, ou de retraite. Si c'est le cas, la durée effective doit également apparaître.

L'employeur ne doit pas hésiter à comparer les offres afin de trouver quelle mutuelle est la mieux adaptée à ses salariés. De plus, chaque organisme proposera au minimum 3 niveaux de prestation afin de couvrir de la meilleure façon possible les frais de santé des bénéficiaires.