Est-il possible d’avoir une mutuelle sans sécurité sociale ?

La souscription à une mutuelle de santé est libre et facultative. Ce qui n’est pas le cas de l’affiliation à la sécurité sociale qui est automatique et obligatoire. Il est possible de souscrire à une assurance santé complémentaire ou privée en respectant certaines conditions dont le non-respect peut exposer à des sanctions financières et à des poursuites judiciaires. Mais il y a des personnes qui ont choisi de se libérer de la sécurité sociale et d’autres qui n’ont pas de mutuelle santé non pas par choix, mais par manque de moyens.

La couverture maladie universelle, une mutuelle sans carte vitale

La couverture maladie universelle ou CMU est un moyen de souscrire à une mutuelle sans carte vitale.

C’est une aide qui vise à rendre les soins facilement accessibles pour les personnes à faibles revenus ou qui sont financièrement en difficulté. Elle est dédiée aux travailleurs qui sont automatiquement et obligatoirement affiliés à la sécurité sociale. Une personne qui ne travaille pas peut en être radiée et perdre ses droits.

Quels sont les avantages de la CMU ?

Il y a environ 5 % de français qui n’ont pas de mutuelle non pas par choix, mais parce qu’ils ne sont plus pris en charge par le contrat collectif de leur entreprise et n’ont pas les moyens de payer une couverture complémentaire.

La CMU peut permettre à ces personnes de bénéficier de l’assurance maladie et profiter des soins pareillement que les personnes affiliées au régime de la sécurité sociale.

Ces personnes bénéficient donc d’une mutuelle sans carte vitale. Au lieu et place de la carte vitale, ils doivent présenter une attestation de leur droit à la CMU.

Les différentes formes de la CMU

La couverture maladie universelle se présente sous deux formes différentes :

• La CMU de base qui permet d’avoir accès à l’assurance maladie,
• Et la CMU complémentaire qui permet de jouir d’une assurance santé gratuite.

Comment obtenir une CMU ?

Pour obtenir une CMU, il faut adresser votre demande d’affiliation à la CPAM ou la Caisse d’assurance maladie de base du lieu de votre résidence accompagnée d’une déclaration de vos ressources annuelles sur un seul formulaire.

N’oubliez pas également d’y joindre les pièces justificatives requises.

Qu’est-ce que le remboursement sans carte vitale ?

Les personnes qui se retrouvent sans activité depuis plusieurs mois et qui n’ont plus droit à la sécurité sociale, mais qui disposent cependant d’une mutuelle peuvent demander le remboursement d’une partie de leurs soins sans la carte vitale.

En principe, la mutuelle doit continuer le remboursement du complément qui n’est pas pris en charge par la sécurité sociale, mais cela dépend du contrat avec la mutuelle.

Est-il possible d’avoir une mutuelle sans sécurité sociale ?

Il est tout à fait possible de souscrire à une mutuelle sans disposer d’une sécurité sociale par le biais d’une assurance santé complémentaire ou une assurance santé privée. Ceci doit s’effectuer dans le but de bénéficier d’une meilleure prise en charge des soins de santé spécialisés.

La législation n’interdit pas la souscription d’une assurance complémentaire ni d’une assurance, privée, mais elle précise que celle-ci ne doit en aucun cas se substituer à la sécurité sociale, mais seulement intervenir en supplément de celle-ci. Le code de la sécurité sociale prévoit également des sanctions lourdes en cas de non-affiliation à la sécurité sociale par condamnation à des peines d’emprisonnement et des amendes.

On peut souscrire à une assurance complémentaire ou à une assurance santé privée, mais on ne peut pas quitter la sécurité sociale sans encourir des sanctions bien que de plus en plus de gens sont tentés de le faire.