Congé parental et mutuelle

Congé parental et mutuelle : ce qu'il faut savoir
Mutuelle et congé parental

L’employeur ne peut refuser la demande de congé parental provenant d’un salarié qui a déjà travaillé au moins un an dans l’entreprise. Mais est-ce que congé parental et mutuelle vont de pair ? L’employé qui part en congé parental est-il toujours couvert par sa mutuelle d’entreprise ? Que doit faire le salarié avant de partir en congé parental ?

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Congé parental et mutuelle : ce qu’il faut savoir

La plupart des salariés partent en congé parental sans demander s’ils seront ou non encore couverts par leur mutuelle d’entreprise. Qu’entend-on par congé parental ? Qu’en est-il de la couverture de la mutuelle obligatoire durant le congé parental ?

Mutuelle : qu’est-ce que le congé parental ?

Le salarié, homme ou femme, a le droit de prendre un congé s’il a déjà travaillé au moins un an au sein d’une entreprise. Il s’agit du congé parental qui permet au salarié de réduire ou de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de son enfant.

Ce congé peut être pris à la suite de la naissance de son enfant ou à l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Il n’est pas rémunéré. Cependant, sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier d’une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales.

Mutuelle et congé parental : qu’en est-il de la couverture santé du salarié ?

Si un salarié part en congé parental, il ne conservera pas forcément la couverture de sa mutuelle d’entreprise. En effet, la conservation ou non du bénéfice de la mutuelle obligatoire dépend du contrat d’assurance. C’est ainsi que pour certaines mutuelles, le salarié est radié dès le premier jour de son congé parental, et que d’autres continuent à assurer les salariés jusqu’à un certain temps ou durant la totalité du congé parental.

Lors d’un congé parental, il y a suspension du contrat de travail. Et il n’y a aucune loi qui oblige l’entreprise à maintenir les garanties du salarié, notamment en ce qui concerne sa protection santé. Sa seule obligation est d’informer le salarié sur la portabilité ou non de la mutuelle.

Congé parental et mutuelle d’entreprise : que se passe-t-il à l’issue du congé parental ?

Après la fin du congé parental, et si le salarié reprend son travail, il bénéficie de nouveau des mêmes droits au remboursement de la mutuelle obligatoire que ceux qu’il a eus avant le début de son congé parental.

  • S’il n’a pas bénéficié de la couverture de la mutuelle d’entreprise pendant le congé parental et qu’il a souscrit une mutuelle individuelle, cette dernière peut être résiliée.
  • S’il a continué à bénéficier de la couverture de la mutuelle obligatoire, les cotisations correspondant à la prise en charge de sa santé durant le congé parental seront prélevées sur son bulletin de salaire.

Congé parental et mutuelle obligatoire : que peut faire l’employeur ?

Depuis 2016, l’employeur est obligé de mettre en place une mutuelle santé pour ses salariés. Néanmoins, il n’a pas l’obligation de maintenir les droits à la mutuelle santé obligatoire pour les salariés en congé parental.

L’employeur a trois possibilités devant lui :

  • Le contrat qu’il a mis en place avec l’assureur peut couvrir le salarié en congé parental, que le congé soit ou non indemnisé. Ce cas est rare et la couverture est le plus souvent limitée dans le temps, jusqu’à six mois.
  • Le contrat peut suspendre la couverture dès que le salarié part en congé parental. Les garanties ne seront donc réactivées que quand le salarié reprend ses activités professionnelles.
  • Le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle obligatoire, mais les cotisations sont à sa charge à 100 %. Cela s’appelle « adhésion facultative ».
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Comment bénéficier d’une mutuelle pendant le congé parental ?

Les remboursements de l’Assurance maladie sont minimes, compte tenu des tarifs appliqués par les professionnels de santé. Il est donc essentiel de continuer à être couvert par une mutuelle durant le congé parental.

Si la mutuelle employeur n’est pas maintenue durant le congé parental d’un salarié, ce dernier a deux solutions :

  • Soit il demande une adhésion facultative à sa mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, les cotisations seront à sa charge.
  • Soit il souscrit une mutuelle individuelle temporaire dont le contrat va être résilié au moment où le salarié reprend ses activités professionnelles.

Vous savez maintenant vos droits si vous souhaitez prendre un congé parental. Si vous avez encore des doutes, n'hésitez pas à demander conseil à votre employeur ou à un professionnel du secteur.

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