Le rôle de la sécurité sociale

La sécurité sociale est un élément de la protection sociale, donc de la politique sociale. C’est le Code de la Sécurité sociale qui prévoit les prestations fournies par la Sécurité sociale. Quels sont l’utilité et le rôle de la Sécurité sociale ? Pourquoi a-t-elle été créée ? Comment est-elle financée ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.

Le rôle de la Sécurité sociale

Grâce à la Sécurité sociale, les besoins essentiels de la population française sont couverts. Mais comment la Sécurité sociale a-t-elle été créée ? Quel est son rôle ?

Création de la Sécurité sociale

C’est au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, en 1945, qu’a été créé l’Assurance Maladie. Elle couvrait, au début, les salariés et leurs familles. La couverture s’est par la suite étendue aux femmes divorcées sans ressource, aux anciens détenus et anciens militaires. Ce sont les prélèvements sur les revenus qui finançaient en grande partie la Sécurité sociale.

En 1967, trois caisses nationales de Sécurité sociale ont été créées :

• Celle de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,
• Celle des Allocations Familiales,
• Celle de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.

Les ressources du régime sont gérées par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Depuis sa création, la Sécurité sociale a subi bien des réformes. Grâce à elle, plus de 60 millions de personnes ont désormais accès aux soins.

Quel est rôle de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale assure que tous les citoyens français aient accès aux besoins essentiels de santé. Afin d’assurer son rôle, la Sécurité sociale est divisée en quatre branches et missions dans son régime général :

• La branche maladie qui couvre une partie les dépenses des assurés en cas de maladie, de maternité et d’accident de travail. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés comprend aussi un secteur social et un autre médical.
• La branche vieillesse avec ses organismes locaux. Il s’agit de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés. Cette branche prend en charge la retraite des salariés.
• La branche famille avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales et les organismes locaux (Caisses d’Allocation Familiale). Grâce à cette branche, les aides au logement et les autres prestations familiales sont prises en charge.
• La branche recouvrement : c’est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales qui s’occupe de la collecte des cotisations patronales et salariales pour le financement de la Sécurité sociale.

Les autres régimes de la Sécurité sociale

Outre le régime général qui assure la majeure partie de la population française, la Sécurité sociale comprend également trois autres grands régimes :

• Le régime agricole qui couvre les salariés agricoles et les exploitants.
• Le régime des indépendants qui prend en charge les commerçants, les artisans, les professions libérales et les industriels.
• Le régime Alsace Moselle pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Comment est financée la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale est principalement financée par les cotisations sociales et les impôts. Ses ressources sont réparties en six principales catégories :

• Le CSG,
• Les cotisations sociales versées par les employeurs, les salariés et les non-salariés,
• Les transferts nets,
• Les impôts, taxes et autres contributions sociales incluant l’impôt sur les produits,
• Les contributions de l’État, par exemple, les Fonds de solidarité vieillesse et le Revenu de Solidarité Active,
• Les autres financements.

La part des cotisations sociales diminue dans le financement de la Sécurité sociale par rapport à celle des impôts et taxes affectés.

La mutuelle santé pour un meilleur remboursement

Généralement, la Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses de santé de l’assuré, car les remboursements sont calculés selon le tarif de base. Le taux de remboursement varie en fonction du respect du parcours de soins coordonnés et de la prestation médicale que l'assuré a bénéficié. Ainsi, restent à la charge de l’assuré les dépassements d’honoraires, le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise médicale.

Pour être mieux remboursé, il vaut mieux faire appel à une mutuelle qui correspond à vos besoins et ceux de votre famille.