Résiliation de mutuelle

Peut-on résilier une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

En matière de résiliation d’une mutuelle d’entreprise, mieux vaut ne pas toujours faire confiance aux infos transmises par les mutuelles elles-mêmes.

Il faut savoir que si la mutuelle d’entreprise est obligatoire, même pour l’employé, certaines exceptions existent. Un salarié peut refuser la mutuelle d’entreprise qui lui est proposée par son entreprise, s’il est couvert par une autre mutuelle, par exemple celle de son/sa conjoint(e).

Attention cependant : si le salarié peut refuser, dans certains cas, l’adhésion à la mutuelle entreprise, il est impossible de résilier sa mutuelle d’entreprise à titre individuel.

Seul un chef d’entreprise peut déclencher la résiliation d’une mutuelle entreprise, à condition bien sûr de souscrire à une nouvelle complémentaire santé pour ses salariés.

Tous les articles sur la résiliation de mutuelle d'entreprise

  • Rédiger un courrier de résiliation de mutuelle

    Vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat de mutuelle santé sous certaines conditions. Pour cela, vous devez envoyer un courrier de résiliation de mutuelle à votre assureur. Trouvez dans ce présent article un exemple de lettre de résiliation de mutuelle.

  • La portabilité d'une mutuelle en cas de licenciement

    La portabilité des droits est l’extension des garanties qui a lieu suite à un licenciement ou lors dune fin de carrière. C’est une garantie de sécurité, qui permet à un ancien salarié d’être assuré pour une durée déterminée, le temps d’adhérer à une mutuelle individuelle ou la mutuelle de sa nouvelle entreprise. Nous faisons le point sur la portabilité dune mutuelle en cas de licenciement.

  • L’attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

    L’attestation mutuelle obligatoire est une attestation fournie par l’employeur ou ses représentants aux employés, afin qu’ils puissent annuler leur adhésion à une mutuelle santé privée. Elle sert de justificatif pour accompagner les demandes de résiliation déposées avant la date d’échéance.

  • Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire

    Il est possible de refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire. En effet, vous pouvez bénéficier dune dérogation grâce à certains éléments justificatifs. Découvrez quels sont les éléments que vous devez faire apparaître dans votre lettre de refus.

  • Comment résilier sa mutuelle ?

    Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre ou si vous devez souscrire à une mutuelle obligatoire dentreprise, vous devez avant tout résilier celle que dont vous bénéficiez actuellement. Découvrez comment rédiger une lettre de résiliation efficace et quand la transmettre.

  • Résilier sa mutuelle privée pour la mutuelle de son entreprise

    La lettre de résiliation mutuelle est une lettre grâce à laquelle l'employeur demande à son assurance la résiliation de son contrat de santé individuelle avant la date d’échéance. La résiliation du contrat résulte de la souscription obligatoire à la mutuelle fournie par son entreprise. Voyons ce que contient une lettre de résiliation de mutuelle.

  • Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

    La résiliation d’une mutuelle individuelle est générée par la mise en place d’un contrat collectif au sein d’une entreprise. Elle consiste en l’annulation du contrat de mutuelle privé pour adhérer à la mutuelle d’entreprise. Cette résiliation est établie suite à une demande justifiée de l'adhérent. Nous faisons le point.

Toutes les infos sur la résiliation d’une mutuelle professionnelle

Il faut savoir que la résiliation de couverture santé d’une entreprise nécessite bien des démarches :

  • Vous devez identifier les désirs des salariés en matière de complémentaire santé.
  • Vous devez comparer plusieurs devis de mutuelle santé, pour remplacer votre couverture actuelle.
  • Vous devez déclencher la procédure de résiliation de la mutuelle.
  • Vous devez vous assurer de rester en accord avec la loi sur la mutuelle entreprise obligatoire.

Pour vous accompagner dans toutes ces démarches, notre site vous propose de nombreux articles sur la résiliation d’une mutuelle d’entreprise, et vous détaille les démarches pas à pas.

Mieux encore, nous vous permettons de recevoir gratuitement plusieurs devis pour une mutuelle d’entreprise : de manière à remplacer aisément votre mutuelle actuelle !