Rédiger un courrier de résiliation de mutuelle

Il existe plusieurs raisons qui peuvent inciter une personne à résilier sa mutuelle santé. Si vous souhaitez rompre le contrat que vous avez signé avec votre assureur, vous pouvez lui envoyer un courrier pour la résiliation de la mutuelle. Trouvez dans cet article un modèle de résiliation d’une mutuelle et des conseils pour bien résilier votre complémentaire santé.

Courrier de résiliation de mutuelle : ce qu'il faut savoir

Il est possible de résilier votre mutuelle en envoyant un courrier à votre assureur. Toutefois, vous devez d’abord connaître les informations suivantes avant de vous lancer.

Pourquoi résilier votre mutuelle ?

Grâce à la loi Châtel, vous pouvez résilier votre mutuelle santé. Les raisons pour cette résiliation peuvent être les suivantes :

• Votre contrat arrive à échéance : les contrats de mutuelle santé sont généralement conclus pour une année. Arrivée à la date d’échéance, vous pouvez choisir de résilier votre contrat ; sinon, il va automatiquement être renouvelé.
• Vous devez adhérer à la mutuelle de votre entreprise : chaque entreprise doit proposer à leurs salariés une mutuelle obligatoire. Vous pouvez mettre fin à votre contrat de mutuelle individuelle si vous devez intégrer la mutuelle collective de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
• Vous avez trouvé de meilleurs tarifs ailleurs : c’est la raison la plus répandue. Vous pouvez utiliser un comparateur pour trouver la mutuelle qui correspond à votre budget et à votre état de santé.

Quand résilier votre mutuelle ?

Attention, vous n’avez pas le droit de résilier votre mutuelle quand vous le voulez. Vous devez donc respecter la réglementation en vigueur et attendre les moments suivants :

• Résiliation à la date d’échéance de votre mutuelle : cette date est le plus souvent fixée au 31 décembre.
• Adhésion à un contrat de groupe : le contrat est rompu dès que vous adhérez à la mutuelle obligatoire de votre entreprise.
• Augmentation de prime injustifiée ou changement de situation : ces cas permettent de résilier votre mutuelle même hors de la date d’anniversaire.

La résiliation d’une mutuelle en cours de contrat

Vous devez savoir que si vous résiliez votre complémentaire santé en cours de contrat, donc hors date d’échéance, vous devez toujours payer vos cotisations jusqu’à ce que la résiliation soit effective. L’assureur vous remboursera ensuite ces cotisations, dans un délai de 30 jours, une fois que la demande de résiliation prend effet. Si ce terme est dépassé, les sommes dues sont accompagnées d’intérêts au taux légal.

Exemple de lettre de résiliation d’une mutuelle

Pour résilier votre contrat, vous pouvez vous inspirer du modèle de la lettre de résiliation de mutuelle suivante.

Prénom Nom

Adresse

Ville Code postal

Téléphone

Mail

Organisme assureur

À Madame/Monsieur … (si le destinataire est connu)

Adresse

Ville Code postal

Objet : Résiliation de la mutuelle

Numéro d’adhérent : …

Numéro de contrat : …

(Ville), le …

Madame/Monsieur …

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision à rompre mon contrat de mutuelle portant le numéro …, qui arrive à échéance le …

Je vous saurais gré de bien vouloir résilier mon contrat à cette date et vous remercie de me faire parvenir une attestation de résiliation dans les meilleurs délais.

Je reste à votre entière disposition pour toute information supplémentaire que requerrait ma demande et veuillez agréer, Madame/Monsieur … l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Prénom Nom

Signature

Lettre de résiliation de votre mutuelle : comment faire ?

Quelle que soit la raison pour laquelle vous résiliez votre mutuelle, vous devez envoyer votre lettre de demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est grâce à cet accusé de réception que vous pouvez prouver la date de réception de la lettre par son destinataire.

Vous devez aussi respecter le délai de préavis. Il est de 2 mois pour une résiliation de la mutuelle à échéance. Par exemple, si la date d’anniversaire est le 31 décembre, la lettre de résiliation peut être envoyée le 31 octobre. Mais grâce à la loi Châtel, vous pouvez envoyer votre courrier jusqu’à 20 jours après que vous ayez reçu votre lettre d’avis d’échéance.

Si le motif de résiliation est l’adhésion à une mutuelle d’entreprise, augmentation de prime abusive ou survenance d’un évènement particulier, l’envoi de la lettre de résiliation de mutuelle peut se faire à tout moment.

Il est important de choisir une bonne mutuelle qui correspond à votre santé et à vos besoins. N'hésitez pas à suivre les conseils de ce guide si vous souhaitez changer votre mutuelle.