Quelle procédure suivre pour la résiliation d’une mutuelle santé ?

Conseils pour résilier une mutuelle santé
Comment résilier une mutuelle santé ?

Il est tout fait possible de mettre fin à votre contrat de mutuelle actuel, surtout si vous avez trouvez de meilleurs tarifs et avantages ailleurs ou si les remboursements se passent plus vite chez une autre mutuelle. Toutefois, sachez que la résiliation d’une mutuelle santé doit suivre une procédure réglementée. Il convient ainsi de connaître comment résilier votre contrat de mutuelle santé.

Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise

Les raisons de la résiliation d'une mutuelle

La mutuelle santé prend en charge une partie ou la totalité des dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par votre assurance maladie obligatoire. Cette complémentaire santé est optionnelle et libre.

Mais il se peut que votre mutuelle actuelle ne vous satisfasse plus. Et les raisons peuvent être nombreuses, dont les principales sont les raisons financières. Vous avez peut-être trouvé une complémentaire santé qui assure une meilleure couverture, mais dont les cotisations sont moins chères

Certaines personnes pensent aussi que les délais de remboursement des dépenses sont trop longs ou que les garanties ne sont plus adaptées à leurs besoins et ceux de leurs familles en termes de santé.

Dans tous les cas, avant de résilier le contrat, pensez à comparer plusieurs offres afin de choisir la mutuelle qui sied à vos attentes et besoins.

Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise

Quand résilier votre mutuelle ?

Normalement, vous devez attendre l’échéance pour pouvoir mettre fin à votre contrat de mutuelle. Néanmoins, des cas exceptionnels peuvent se produire.

Résiliation de la mutuelle à l’échéance

La durée du contrat de votre complémentaire santé est d’une année et se renouvelle par tacite reconduction. La date d’échéance du contrat, autrement appelée date d’anniversaire, est la date où il se renouvelle automatiquement. Vous devez ainsi attendre cette date pour résilier votre contrat.

Chaque année, votre assureur a l’obligation de vous adresser un avis d’échéance annuelle au moins deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat. La date limite vous permettant de résilier votre complémentaire santé doit être mentionnée dans cet avis.

La loi Chatel encadre cette obligation de votre assureur. Ainsi, si l’avis d’échéance vous est parvenu 15 jours avant la date prévue pour résilier le contrat,  20 jours supplémentaires vous seront accordés pour l’envoi de la lettre de résiliation. Dans le cas où vous ne recevez pas d’avis d’échéance, vous pouvez procéder à la résiliation à n’importe quelle date, et ce, sans fournir de motif.

Résiliation de la mutuelle en cours d’année

Si votre situation évolue en cours d’année, vous pouvez toujours demander la résiliation de votre mutuelle dans les trois mois qui suivent l’évènement perturbateur. Attention, l’évènement en question doit impacter sur votre contrat. Il peut s’agir par exemple :

  • D'un déménagement,
  • D'un mariage, pacs ou divorce,
  • D'un changement de profession,
  • D'un départ à la retraite,
  • D'un changement de régime social ou cessation d’activité.

Adhésion à une mutuelle d’entreprise

Quand vous souscrivez à la mutuelle collective de votre entreprise, vous pouvez résilier facilement votre complémentaire santé. Vous pouvez donc envoyer la lettre de résiliation à tout moment, mais accompagnerer d'un justificatif.

Augmentation injustifiée des primes

Sachez que votre contrat comporte une clause de révision, et parfois un taux minimum de révision. Si l’augmentation des primes ne concorde pas à ces deux points, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle en envoyant une demande de résiliation dans les 15 jours après l’information.

Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise

Comment résilier votre contrat de mutuelle ?

Pour résilier votre contrat de mutuelle, vous devez adresser une demande de résiliation au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Bien que l’accusé de réception ne soit pas obligatoire, il est conseillé de l'utiliser comme justificatif pour prévenir les contestations de votre assureur et pour prouver votre bonne foi.

Par ailleurs, si la résiliation se passe à l’échéance du contrat, vous n’êtes pas tenu de mentionner les motifs de la résiliation. Mais si vous mettez fin à votre contrat pour d’autres raisons, les motifs doivent être clairement mentionnés et les justificatifs sont à joindre à votre courrier.

Vous savez maintenant comment effectuer la résiliation de votre mutuelle santé. Si vous avez besoin d'aide pour la rédaction de votre lettre, vous pouvez vous inspirer des modèles sur internet.

Partagez cet article:
Trouvez facilement une mutuelle pour votre entreprise